Amendement n° 338
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
L’article L. 312‑13‑1 du code de l’éducation est complétée par une phrase ainsi rédigée : « À défaut d’une formation organisée avec un organisme habilité, une sensibilisation pourra être organisée par des enseignants eux-mêmes formés. »
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Autorise les enseignants à dispenser eux-mêmes l'initiation aux premiers secours si les organismes spécialisés font défaut.
Intention : Garantir l'effectivité de l'apprentissage des premiers secours en levant le verrou de la disponibilité des organismes certifiés, quitte à décentraliser la compétence vers les enseignants.
L'amendement transforme une obligation de formation qui reposait sur des organismes tiers en une compétence qui peut être déléguée au corps enseignant. En cas de saturation des structures habilitées, le législateur choisit de privilégier la continuité du service (l'initiation de tous les élèves) sur la spécialisation de l'intervenant. Son adoption confirme que l'intention de la loi est l'universalité de l'apprentissage des gestes de survie, quitte à assouplir les standards de formation professionnelle pour garantir l'accès au savoir.
Exposé sommaire
Afin d’assurer à tous les élèves une initiation aux premiers secours, les enseignants doivent pouvoir initier leurs élèves dans le cas où les organismes habilités ne peuvent pas former tous les élèves d’un établissement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).