Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 335

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Non soutenu M. Louis Aliot Article PREMIER Déposé le 06/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« en veillant à respecter scrupuleusement leur devoir de neutralité prévu à l’article 30 de la même loi. »

Exposé sommaire

Obligation faite aux fonctionnaires et tout particulièrement aux enseignants, le devoir de neutralité n’est pas toujours respecté au sein des établissements scolaires. Il ne signifie pas que les personnels de la communauté éducative doivent se dépouiller de ce qu’ils sont ou ne pas avoir d’activités politiques et associatives en dehors de leur temps de travail, mais bien que cela ne doit pas interférer avec l’enseignement qu’ils prodiguent à leurs classes ou dans le cadre des activités périscolaires et parascolaires encadrées par le personnel éducatif. C’est pour cette raison qu’il est nécessaire de rappeler l’importance de ce principe dans une loi portant sur la confiance que se doivent parents, élèves et personnels éducatifs.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).