Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 323

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Non soutenu M. Thibault Bazin (LR) Article 17 Déposé le 06/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article qui vise à réduire le nombre de rectorats en fonction des nouvelles régions pose deux problèmes majeurs :

- Le recours aux ordonnances qui empêche toute concertation locale

- L’alignement sur des régions qui ont été redécoupées de manière centralisée et sans concertation ce qui aboutit à des régions surdimensionnées alors que d’autres ont gardé le même périmètre. C’est ainsi que la région Grand Est couvre une surface très étendue et que la création d’une seule académie dans cette région est source d’inquiétudes légitimes. Ce projet pose en effet des questions d’éloignement, de manque de proximité, de déshumanisation.

Il convient donc de supprimer cet article qui n’est qu’une nouvelle preuve de la recentralisation que pratique ce gouvernement, alors que nos concitoyens réclament de la proximité.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).