Amendement n° 305
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Ce que ça change · analyse IA
Supprime le redécoupage des circonscriptions académiques pour préserver l'autonomie locale face à la centralisation.
Intention : Freiner la concentration du pouvoir décisionnel au niveau régional en maintenant des structures académiques indépendantes des découpages administratifs régionaux.
L'amendement s'oppose à la fusion des rectorats avec les structures régionales. En rejetant cette proposition, le législateur confirme sa volonté de rationaliser l'administration de l'Éducation nationale en alignant ses découpages territoriaux sur ceux des grandes régions. Le débat révèle une opposition idéologique entre une vision de l'État garant de l'uniformité et de l'efficacité administrative (le Gouvernement) et une vision défendant la proximité et la spécificité des territoires (l'auteur). Le rejet de l'amendement scelle l'intention de la loi : transformer l'architecture académique pour qu'elle devienne un échelon de la gouvernance régionale.
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe les Républicains vise à supprimer le redécoupage des circonscriptions académiques.
La volonté du Gouvernement est de mettre les rectorats actuels sous la tutelle de rectorats de région basé sur le modèle des grandes régions.
Le Gouvernement est dans une logique de recentralisation et de renationalisation des politiques et des décisions. C’est une vision bureaucratique qui ne tient pas compte des réalités locales. On va de plus en plus vers l’uniformisation, là où il faudrait de la différenciation.
Un bon équilibre est nécessaire entre la politique nationale et les déclinaisons locales.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).