Amendement n° 295
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« Après l’article L. 131‑1‑1 du même code, il est inséré un article L. 131‑1‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 131‑1‑2. – Pour la première année d’école maternelle, un aménagement temporaire de l’assiduité de l’enfant peut être proposé par la famille, en fonction des besoins particuliers de l’enfant, et dans le cadre d’un dialogue avec le directeur d’école ». »
Ce que ça change · analyse IA
Intègre les besoins de l'enfant dans le suivi de l'assiduité en maternelle, opposant flexibilité éducative et rigueur de l'obligation scolaire.
Intention : L'auteur cherche à assouplir l'entrée dans la scolarité obligatoire en protégeant le rythme de l'enfant face à la rigidité administrative de l'assiduité.
L'amendement visait à introduire une nuance qualitative dans le contrôle de l'assiduité scolaire dès la première année de maternelle. En proposant que le dialogue entre l'école et la famille prenne en compte les 'besoins de l'enfant', l'auteur cherchait à transformer une obligation de présence purement comptable en une approche plus adaptée au développement de l'enfant. Son rejet indique que le législateur a privilégié une application stricte et uniforme de l'obligation scolaire, refusant d'ouvrir une porte à une interprétation subjective de l'assiduité qui pourrait fragiliser le principe de l'école obligatoire dès le plus jeune âge.
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe les Républicains vise à prendre en compte, dans le cadre d’un dialogue avec la famille et la direction d'école, les besoins de l’enfant dans le suivi de l’assiduité, pour la première année de maternelle.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).