Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 292

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Non soutenu M. Dino Cinieri (LR) Article 5 quater Déposé le 06/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 321-4 du code de l’éducation, après le mot « difficultés, », sont insérés les mots : «  à travers la mise en place d’un programme personnalisé de réussite éducative ou d’un plan d’accompagnement personnalisé, ».

 

Exposé sommaire

Les troubles « dys » ( dyslexie, dyspraxie et dysphasie) font partie des troubles handicap « cognitifs » que constituent les troubles des apprentissages et touchent entre 6 à 8 % de la population.

Cet amendement vise à permettre la mise en œuvre d’un Projet d’accompagnement Personnalisé visant à tenir compte de la majorité des élèves souffrant de troubles spécifiques des apprentissages dans un cadre légal, ou d’un programme Personnalisé de Réussite éducative afin d’éviter l’échec scolaire, l’illettrisme, le décrochage scolaire des nombreux élèves souffrant d’un ou plusieurs troubles « dys ».

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).