Amendement n° 290
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Ils se montrent exemplaires dans le respect des institutions de la République et de la Constitution ».
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Impose une obligation d'exemplarité républicaine aux personnels éducatifs face aux dérives potentielles sur les réseaux sociaux.
Intention : Renforcer le contrôle disciplinaire et moral sur les enseignants en utilisant l'argument de la confiance des familles pour encadrer leur expression publique.
L'amendement tente d'étendre le champ de la responsabilité des agents de l'État en liant leur comportement personnel (notamment numérique) à leur mission de transmission des valeurs républicaines. En proposant d'inscrire cette exigence dans la loi, l'auteur cherche à transformer une obligation de réserve classique en un devoir d'exemplarité active. Le rejet de cet amendement indique que le législateur refuse de créer une catégorie de comportement spécifique pour les enseignants, préférant maintenir le cadre existant de la déontologie des fonctionnaires plutôt que de sacraliser une mission de 'modèle citoyen' qui pourrait empiéter sur la vie privée.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exiger du personnel de la communauté éducative une exemplarité vis-à-vis du respect des institutions républicaines. Ces derniers sont en effet des acteurs clés dans la préparation des élèves à l’exercice d’une citoyenneté pleine et entière. Ils ont pour mission de transmettre et de partager les valeurs de la République. Leur respect des Institutions est une condition pour garder la confiance des familles. L’actualité, et notamment un certain relâchement d’enseignants sur les réseaux sociaux, doit nous appeler à rester vigilants sur ce point.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).