Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 289

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Non soutenu M. Dino Cinieri (LR) Article 2 Déposé le 06/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« , de tout sexe ».

Exposé sommaire

Cette précision est inutile, il convient donc de la supprimer.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).