Amendement n° 286
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , de tout sexe, français ou étranger, »
les mots :
« résidant sur le territoire français ».
Exposé sommaire
amendement de clarification rédactionnelle.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).