Amendement n° 261
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , la différenciation ».
Ce que ça change · analyse IA
Introduit le principe de différenciation pédagogique par territoire pour permettre l'enseignement des langues régionales.
Intention : Sanctuariser la possibilité d'adapter les programmes scolaires aux spécificités culturelles locales pour protéger l'identité régionale face à l'uniformité républicaine.
L'amendement propose de rompre avec l'uniformité du service public de l'éducation en inscrivant le principe de 'différenciation' dans la loi. En s'appuyant sur l'exemple des langues régionales, l'auteur cherche à transformer une exception territoriale en un principe juridique structurant. Le rejet de cet amendement indique que le législateur souhaite maintenir une unité nationale de l'enseignement, refusant que la loi consacre une décentralisation des contenus pédagogiques qui pourrait fragiliser le socle commun.
Exposé sommaire
Il est important de recourir, dans certains domaines, à la différenciation qui prévoit que des collectivités territoriales puissent exercer des compétences différenciées, c’est-à-dire des compétences dont ne disposent pas l’ensemble des collectivités de la même catégorie.
Dans le domaine scolaire, la différenciation peut faciliter et encourager le développement d’activités et d’enseignements en lien avec les langues régionales. L’enseignement serait ainsi adapté en fonction des spécificités territoriales de chaque académie ; cela permettrait aux enfants originaire de ces régions de continuer à apprendre leur langue régionale ou de renouer avec elle, mais cela permettrait aussi aux enfants venant d’autres régions de découvrir les cultures locales. L’exemple de la différenciation via les langues régionales peut aussi se retrouver concernant l’apprentissage culinaire, culturel, naturel, musical...
Cet amendement vise donc à insérer le principe de la différenciation au sein de l’enseignement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).