Amendement n° 259
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Après le deuxième alinéa de l’article L312‑10 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les académies peuvent décider d’augmenter les volumes d’enseignement en langues régionales où ces langues sont en usage. »
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Accroît le volume des langues régionales en déléguant aux académies la liberté de fixer ces volumes selon les besoins locaux.
Intention : Favoriser la reconnaissance et la vitalité des identités culturelles locales en décentralisant le pouvoir de décision pédagogique et budgétaire vers les échelons régionaux.
L'amendement visait à rompre avec l'uniformité nationale de l'offre de langues régionales pour instaurer une gestion décentralisée. En proposant de laisser les académies arbitrer les volumes d'enseignement, l'auteur cherchait à transformer une obligation nationale potentiellement rigide en une opportunité de différenciation territoriale. Le rejet de cet amendement indique que le législateur a choisi de maintenir un contrôle centralisé sur l'offre de langues régionales, refusant de donner aux autorités académiques le pouvoir de moduler l'intensité de cet enseignement, privilégiant ainsi une cohérence nationale ou une maîtrise budgétaire centralisée sur la demande locale.
Exposé sommaire
Cet amendement permet de d’augmenter les volumes d’enseignements de langues régionales en laissant les académies libres de déterminer ces volumes en fonction des spécificités et des demandes locales. Cela permet d’adapter ces enseignements aux régions souhaitant encourager l’apprentissage des langues locales comme le basque, le breton, l’occitan ou l’alsacien.
Il est préférable de laisser les académies adapter ces enseignements, car elles constituent un échelon local plus apte à déterminer si le besoin existe ou non. Il s’agit d’encourager l’application de la différenciation au sein de l’enseignement sur des domaines tels que l’apprentissage des langues régionales où cette pratique ne peut pas être uniformisée au niveau national, mais doit être adapté en fonction de la spécificité de chaque région.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).