Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 240

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Non soutenu Mme Perrine Goulet (DEM) Article 24 Déposé le 06/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi, un rapport sur le coût que pourrait engendrer la systématisation, par département, de la création d’établissements publics locaux d’enseignement international.

Exposé sommaire

Cet amendement de repli vise à favoriser l’éclosion d’établissements publics locaux d’enseignement international dans chaque département. Pour ce faire, il est nécessaire d’évaluer le coût de cette systématisation.

Il est important de garantir les savoirs fondamentaux pour tous, partout sur le territoire, permettant d’offrir les mêmes chances à tous les enfants de pouvoir choisir l’option internationale au bac. Il est donc important que de tels établissements voient le jour dans tous les départements, permettant ainsi l’égalité d’accès à ce service public pour tous les élèves désireux de choisir cet apprentissage. Cependant, les budgets sont contraints, d’où cette demande d’évaluation de son coût.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).