Amendement n° 215

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Irrecevable 40 — Charge M. Pierre-Yves Bournazel (AGIR-E) Article 5 quater Déposé le 05/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.