Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 208

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Rejeté M. Maxime Minot (LR) Article PREMIER Déposé le 05/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

La section 1 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie de la partie législative au code de l’éducation est complétée par un article L. 312‑4‑1 ainsi rédigé :

« Chaque année et jusqu’en 2024 au sein de chaque école et au sein de chaque collège est désignée au moins une classe dite « olympique » suivant, en plus des enseignements académiques du socle commun, un programme développé par le Comité national olympique et sportif français. »

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Refuse la généralisation des classes olympiques pour limiter le dispositif à une expérimentation ciblée.

Intention : L'auteur cherche à transformer un événement exceptionnel (JO 2024) en un levier de politique éducative pérenne et généralisée, tandis que le rejet marque la volonté du législateur de ne pas engager l'État dans une généralisation coûteuse ou contraignante.

L'amendement visait à transformer une initiative locale et ponctuelle en une politique publique nationale systématique. Son rejet confirme que le législateur ne souhaite pas faire de l'éducation olympique un pilier structurel du parcours scolaire, mais préfère maintenir une approche de gestion par l'expérimentation ou le volontariat, évitant ainsi une obligation de moyens ou de déploiement massif pour l'Éducation nationale.

Fond Impact 55/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Les classes olympiques sont une réalité dans certains établissements mais, dans la perspective des jeux olympiques organisés à Paris en 2024, il semble intéressant de généraliser le dispositif pour en faire bénéficier au plus grand nombre d'élèves français afin de promouvoir les valeurs du sport et de l'olympisme.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).