Amendement n° 200
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , de tout sexe, français ou étranger, ».
Ce que ça change · analyse IA
Suppression d'une mention ajoutée en commission, illustrant la tension entre volonté de précision textuelle et sobriété juridique.
Intention : L'auteur cherche à restaurer la neutralité ou la concision du texte en éliminant un ajout qu'il juge superflu, protégeant ainsi la loi d'une inflation législative qui pourrait créer des interprétations inutiles.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer un ajout adopté en Commission qui n’est juridiquement pas utile.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).