Amendement n° 198
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
La seconde phrase de l’article L. 111‑1‑1 du code de l’éducation est complétée par les mots : « de préférence dans les classes ».
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Impose l'affichage de la Déclaration de 1789 dans chaque classe pour contrer le communautarisme scolaire.
Intention : Renforcer l'ancrage républicain et l'identité nationale des élèves en faisant de la Déclaration de 1789 un objet visuel omniprésent pour lutter contre les replis communautaires.
L'amendement cherche à transformer une obligation d'affichage général et symbolique (dans les locaux) en une présence quotidienne et pédagogique (dans chaque salle de classe). Le rejet de cet amendement suggère que le législateur souhaite maintenir une obligation de moyens globale plutôt qu'une contrainte matérielle et uniforme dans l'espace pédagogique direct, évitant ainsi une gestion trop rigide de l'aménagement des salles.
Exposé sommaire
Pour redonner confiance en l’école, le projet de loi doit porter haut et fort les symboles de la République.
Avec la mise en place des lois Ferry rendant l’enseignement primaire gratuit et obligatoire jusqu’à 13 ans (1881‑1882), les communes ont reçu l’obligation de se doter d’une école publique laïque.
Aujourd’hui, force est de constater que, dans de trop nombreux établissements, les élèves n’ont plus l’impression d’être dans un sanctuaire républicain.
Les comportements communautaristes, les atteintes à l’autorité, les manifestations du rejet de la République s’y multiplient.
L’apprentissage de l’histoire de la Nation, des symboles de la République et des textes fondateurs de la démocratie moderne est fondamental pour la formation de citoyens libres et éclairés. Il fait partie des programmes d’enseignement dès l’école.
Or, l’école doit être le lieu où se forme le sentiment d’appartenance à notre communauté nationale et à la République française et au sentiment européen.
C’est pourquoi, des mesures à la fois symboliques et fortes s’imposent.
Cet amendement propose de préciser les modalités de l’article L. 111‑1‑1 du code de l’éducation : la Déclaration du 26 août 1789 ne doit pas simplement être « afficher à l’intérieur des locaux la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, de manière visible et dans des endroits accessibles » mais de préférence dans toutes les classes.
La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 est une référence constitutionnelle pour la France depuis 1946. Elle a vocation universelle. Elle contient les droits fondamentaux dont chaque citoyen peut se prémunir. C’est un objet d’étude incontournable pour les élèves.
S’assurer que les affiches disposées dans chaque salle de classe permettraient aux écoliers et collégiens de s’imprégner des valeurs de ce texte fondateur.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).