Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 174

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Rejeté Mme Brigitte Kuster (LR) Article PREMIER Déposé le 05/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

L’article L. 511‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Dans l’enceinte des établissements du premier et du second degrés, les élèves portent une tenue commune, inscrite au règlement intérieur et choisie par le chef d’établissement et la communauté éducative. »

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Impose une tenue commune (blouse ou uniforme) pour contrer les inégalités sociales, face au risque d'une liberté individuelle accrue.

Intention : Imposer un cadre symbolique et matériel strict pour neutraliser les marqueurs sociaux et réaffirmer l'autorité de l'institution sur l'individu.

L'amendement propose de passer d'une logique de liberté de choix vestimentaire à une logique d'uniformisation institutionnelle. En rejetant cette proposition, le législateur affirme que l'égalité des chances et la cohésion ne passent pas par l'effacement des apparences individuelles, mais par d'autres leviers. Le rejet marque une volonté de ne pas faire de l'école un espace de contrainte vestimentaire, privilégiant la gestion des différences plutôt que leur occultation.

Fond Impact 75/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Rendre obligatoire le port d’une tenue commune - blouse ou uniforme - à l’école constituerait un moyen efficace d’estomper les différences sociales, de lutter contre le diktat de l’apparence et de marquer l’appartenance de tous à la même communauté éducative. Il faut, y compris de façon symbolique, rétablir l’idée selon laquelle l’école est un lieu spécifique de la République où l’égalité des chances, la discipline et le sens du collectif l’emportent sur l’individualisme, les discriminations et tensions sociales qui traversent le monde extérieur. Le port d’une tenue commune serait, parmi d’autres mesures, un moyen de bâtir cette école de la confiance que le Gouvernement appelle de ses vœux.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).