Amendement n° 173
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
La section 8 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 312‑15‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 312‑15‑1. – L’enseignement et la pratique régulière de l’hymne national dans les établissements du premier et du second degrés sont obligatoires.
« Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application du présent article. »
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Impose l'apprentissage prioritaire et répété de la Marseillaise à l'école, face au risque d'un déclin de la transmission des symboles républicains.
Intention : Institutionnaliser la transmission de l'hymne national comme un devoir pédagogique obligatoire pour contrer l'érosion du sentiment d'appartenance républicaine.
L'amendement cherche à transformer une initiative de création de chorales (mesure de moyens) en une obligation d'enseignement de l'hymne national (mesure de fond). En rejetant cet amendement, le législateur a choisi de ne pas graver dans la loi une obligation de résultat sur la maîtrise des symboles nationaux, préférant laisser la pratique de la Marseillaise à la discrétion des programmes pédagogiques et des initiatives ministérielles plutôt que d'en faire un pilier contraignant du cursus scolaire.
Exposé sommaire
L’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 proclame : « L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L’hymne national est la Marseillaise. La devise de la République est Liberté, Égalité, Fraternité ».
De ces symboles fondateurs de la République, seul l’hymne national n’a pas encore trouvé pleinement sa place à l’école. Et de fait nulle instruction n’est donnée aux professeurs d’enseigner spécifiquement la Marseillaise aux écoliers, aux collégiens et aux lycéens. La transmission ne se faisant plus forcément par l’intermédiaire des parents et de l’entourage, le nombre d’élèves ne connaissant pas ou mal l’hymne national va crescendo.
La volonté du ministre de l’éducation nationale et de son homologue de la culture de créer, d’ici à la prochaine rentrée, des chorales dans les 60 000 écoles, collèges et lycées de France est une idée salutaire qu’il nous revient de soutenir. La pratique du chant choral sensibilisera les élèves à des registres musicaux dont nombre d’entre eux ignorent jusqu’à l’existence et leur inculquera la discipline et l’esprit de groupe propres à un tel enseignement.
Cependant, et alors que le projet de loi entend bâtir une école de la confiance, il est d’ores et déjà nécessaire d’affirmer que l’apprentissage de l’hymne national à l’école élémentaire doit être une priorité et qu’une pratique répétée, notamment à l’occasion des commémorations patriotiques, doit se poursuivre tout au long du cursus scolaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).