Amendement n° 161
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Après l’article L. 111‑3 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111‑3‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 111‑3‑1. – L’ensemble de la communauté éducative est mobilisée pour que chaque enfant, parvenu au terme de la scolarité primaire, maîtrise les savoirs fondamentaux : expression orale ou écrite, lecture et calcul. Elle réalise, à cet effet, des évaluations régulières en cours de cycle, pendant et à l’issue de chaque classe, et assure le suivi personnalisé des enfants les plus en difficulté. »
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Impose l'évaluation systématique en CE1 et CM1 et l'obligation de soutien scolaire pour lutter contre l'échec.
Intention : Renforcer la responsabilité de l'institution et des parents par des mécanismes de contrôle et d'intervention obligatoires pour prévenir le décrochage dès le plus jeune âge.
L'amendement visait à transformer une intention de suivi pédagogique en une obligation de résultats et de moyens. En proposant d'ancrer des évaluations précises à des étapes clés (CE1, CM1) et de rendre obligatoire la mobilisation de l'État et des familles (soutien scolaire, aide à la parentalité), l'auteur cherchait à durcir le cadre de la responsabilité éducative. Son rejet indique que le législateur refuse de transformer la mission de l'école en un système de contrôle de performance rigide et de coercition envers les familles, préférant maintenir une approche de suivi sans obligation de résultats chiffrés ou de mesures de soutien imposées.
Exposé sommaire
La force d’un pays est dans sa jeunesse, toute sa jeunesse. Il ne faut oublier aucun enfant. Cette école, attentive à chacun, c’est le socle fondamental de la République.
L’école n’est pas seulement le lieu des savoirs académiques. Elle doit néanmoins assurer immédiatement et impérativement la transmission du bagage fondamental pour donner en suite à chacun la liberté de choisir sa voix, dans les études, dans la vie professionnelle et dans la vie citoyenne.
Il est donc impératif de dire simplement et clairement les objectifs fondamentaux de ces premières années scolaires, la nécessité de l’évaluation – notamment à l’issue des classes de CE1 et de CM1 – et l’obligation d’une mobilisation générale pour chaque enfant, notamment par le soutien scolaire ou l’aide à la parentalité.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).