Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 137

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Rejeté M. Xavier Breton (LR) Article PREMIER Déposé le 05/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

L’article L. 311‑4 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cet enseignement moral et civique fait notamment référence à l’histoire de France. »

Ce que ça change · analyse IA

Lier l'enseignement moral et civique à l'histoire nationale pour ancrer l'identité républicaine dans la continuité historique.

Intention : L'auteur cherche à ancrer la citoyenneté dans une identité nationale historique plutôt que dans une simple adhésion à des principes de droit, tentant ainsi de faire de l'EMC un vecteur de cohésion nationale par le récit historique.

L'amendement visait à transformer la nature même de l'enseignement moral et civique (EMC) en y injectant une dimension mémorielle et historique explicite. En proposant que l'EMC s'appuie sur l'histoire de la nation pour expliquer la formation de l'État actuel, l'auteur cherchait à passer d'un enseignement fondé sur des valeurs abstraites ou des principes de citoyenneté universelle à un enseignement fondé sur une identité nationale construite. Le rejet de cet amendement confirme la volonté du législateur de maintenir une distinction étanche entre l'enseignement de l'histoire (faits, chronologie, analyse critique) et l'enseignement moral et civique (valeurs, fonctionnement des institutions, vivre-ensemble), refusant ainsi une fusion qui pourrait être interprétée comme une forme d'enseignement de l'identité nationale au sein de l'éducation civique.

Fond Impact 65/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

L’enseignement moral et civique doit s’appuyer sur l’histoire de notre pays afin d’expliquer aux élèves que notre nation telle qu’elle existe aujourd’hui est le fruit d’une histoire complexe.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).