Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 133

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Rejeté M. Xavier Breton (LR) Article PREMIER Déposé le 05/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Le premier alinéa de l’article L. 312‑9 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle comporte également une sensibilisation aux risques d’un usage non raisonné des outils numériques. »

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Introduit une obligation de sensibilisation précoce aux risques des écrans, opposant santé publique et liberté pédagogique.

Intention : L'auteur cherche à institutionnaliser la lutte contre la cyberdépendance en faisant de l'éducation aux médias un pilier de la santé scolaire, tandis que le rejet confirme la volonté du législateur de limiter le périmètre d'intervention de l'école sur les comportements numériques domestiques.

L'amendement visait à transformer une intention de prévention générale en une obligation d'enseignement structurée dès le plus jeune âge. Son rejet indique que le législateur, tout en reconnaissant les risques de l'usage des supports électroniques (addiction, troubles du sommeil), refuse d'alourdir le programme scolaire ou de créer une nouvelle obligation de résultat pour l'Éducation nationale. Le débat sous-jacent montre une volonté de ne pas transformer l'école en instance de régulation des modes de vie privés, préférant laisser la responsabilité de l'éducation aux écrans aux familles ou à des campagnes de sensibilisation ponctuelles plutôt qu'à un apprentissage formel.

Fond Impact 45/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Manque de sommeil, nervosité, ultra-sollicitation, zapping, intrusion publicitaire, risque d’addiction sont des effets bien connus de l’abus de supports électroniques. Il convient donc de sensibiliser les élèves dès leur plus jeune âge aux risques d’un usage immodéré des supports électronique et de leur apprendre à en sélectionner les contenus.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).