Amendement n° 129
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Au premier alinéa de l’article L. 131‑1‑1 du code de l’éducation, les mots : « l’éducation lui permettant de développer sa personnalité, » sont remplacés par les mots : « dans le respect de celle qu’il reçoit dans sa famille, l’éducation permettant de développer sa personnalité, son sens moral et son esprit critique et ».
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Réaffirme la primauté des parents dans l'éducation de leurs enfants face à l'autorité de l'État.
Intention : Sanctuariser le domaine de l'éducation familiale pour limiter l'ingérence de l'État ou des institutions dans les choix de valeurs et d'opinions des parents.
L'amendement visait à inscrire explicitement dans la loi le principe de la liberté de choix éducatif des parents. Son rejet indique que le législateur a refusé de consacrer une hiérarchie explicite entre l'autorité parentale et les prérogatives de l'État (ou des institutions éducatives) au sein de ce texte précis. Le débat sous-jacent oppose une vision de la souveraineté éducative familiale à une vision de la responsabilité de l'État dans la transmission de certaines valeurs ou savoirs.
Exposé sommaire
Cet amendement mentionne la notion de respect des choix éducatifs des parents, rappelant ainsi que ces derniers sont les premiers éducateurs de leurs enfants. Le respect de la liberté d’opinion est d’ordre constitutionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).