Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 123

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Non soutenu M. Pierre Cordier (LR) Article 5 Déposé le 05/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la dernière phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« handicap »,

insérer les mots :

« , des troubles spécifiques du langage et des apprentissages ».

Exposé sommaire

Amendement de précision. Il s’agit se s’assurer que les enfants souffrants de troubles « dys » (dyslexie, dyspraxie, dysphasie, dyscalculie, dysgraphie ou encore dysorthographie) pourront bénéficier d’un contrôle adapté aux difficultés d’apprentissage rencontrées.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).