Amendement n° 102 (Rect)
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Après l’article L. 111‑1‑1 du code de l’éducation, est inséré un article L. 111‑1‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 111‑1‑2. – La présence de l’emblème national de la République française, le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, du drapeau européen ainsi que des paroles du refrain de l'hymne national est obligatoire dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat. »
Ce que ça change · analyse IA
Impose l'affichage du drapeau français dans les classes pour renforcer le symbole républicain face aux enjeux d'identité.
Intention : Sanctuariser l'espace scolaire comme lieu d'affirmation de l'identité nationale par l'imposition de symboles visuels obligatoires.
L'amendement transforme une intention pédagogique de transmission des valeurs en une obligation matérielle et symbolique. En passant de l'enseignement des valeurs à l'affichage physique du drapeau, le législateur cherche à ancrer l'identité nationale dans l'espace quotidien de l'élève. L'adoption de cet amendement montre que, pour la majorité, la transmission des valeurs républicaines ne passe plus seulement par le discours ou le programme, mais par une présence visuelle constante et obligatoire des symboles de l'État au sein de l'institution scolaire.
Exposé sommaire
Il est indispensable que le cadre scolaire soit le lieu privilégié au sein duquel les jeunes apprennent à respecter les valeurs de la République.
Aussi, le présent amendement propose d’afficher le drapeau français dans les classes des écoles de la République. L’objectif est de rappeler symboliquement l’attachement de l’école aux valeurs de la République.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).