Amendement n° 78
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
L’article L. 312‑17 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Une information est également délivrée pour sensibiliser les élèves ainsi que leurs parents à l’importance du sommeil. »
Ce que ça change · analyse IA
Lien entre usage des écrans et sommeil des jeunes. Le débat oppose la protection de la santé publique à la liberté de choix des familles.
Intention : L'auteur cherche à imposer une responsabilité de l'État ou des institutions sur l'impact sanitaire des outils numériques chez les mineurs, en faisant du sommeil un paramètre de la réussite éducative.
Bien que l'exposé sommaire soit très succinct, l'amendement visait à intégrer la dimension de la santé (sommeil) et de l'usage des outils numériques dans le cadre de l'article premier. Son rejet indique que le législateur a choisi de ne pas lier explicitement les enjeux de santé publique liés aux écrans aux dispositions de cet article, préférant maintenir une distinction entre les politiques d'apprentissage/éducation et les problématiques de santé liées aux usages numériques.
Exposé sommaire
Il convient de rappeler que sans un sommeil de qualité, les apprentissages ne peuvent pas se faire correctement. Le manque de sommeil des jeunes français est bien souvent lié à un usage non maitrisé des écrans (ordinateurs, tablettes, téléphones).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).