Amendement n° 74
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Après le cinquième alinéa de l’article L. 312‑15 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’éducation affective et sexuelle est exclue de cet enseignement. »
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Exclut l'éducation affective et sexuelle de l'enseignement moral et civique pour sanctuariser le rôle des parents.
Intention : Sanctuariser l'autorité parentale en retirant à l'État la responsabilité de l'éducation sexuelle, au risque de créer des disparités d'apprentissage selon les familles.
L'amendement propose de retirer un pan entier du programme de l'enseignement moral et civique (EMC). En rejetant cette proposition, le législateur affirme que l'éducation à la sexualité et à l'affectivité n'est pas une compétence exclusivement parentale, mais relève de la mission de l'école. Le rejet marque une volonté de maintenir une approche institutionnelle et pédagogique de ces sujets, refusant de déléguer l'intégralité de ces thématiques au seul cercle familial.
Exposé sommaire
Les parents étant les premiers éducateurs de leurs enfants, il convient d’exclure l’éducation affective et sexuelle de l’enseignement moral et civique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).