Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 72

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Rejeté M. Dino Cinieri (LR) Article PREMIER Déposé le 04/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la seconde phrase de l’article L. 311‑4 du code de l’éducation, les mots : « ainsi que » sont remplacés par les mots : « , la prévention des discriminations notamment à l’égard des personnes handicapées ainsi que le respect ».

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Précise le contenu de l'enseignement moral et civique pour inclure explicitement la solidarité et le respect du handicap.

Intention : L'auteur cherche à verrouiller le contenu idéologique de l'enseignement civique en imposant des thèmes de tolérance et d'inclusion, afin de s'assurer que l'école ne s'écarte pas de ces valeurs sociales précises.

L'amendement propose d'inscrire dans le texte législatif des valeurs spécifiques (solidarité, acceptation des différences, inclusion du handicap) pour encadrer l'enseignement moral et civique. Bien que présenté comme une précision pédagogique, son rejet indique que le législateur refuse de restreindre ou de figer le contenu de cet enseignement par une liste de thématiques imposées, préférant maintenir une portée plus large ou laisser la définition des programmes aux autorités éducatives sans y adjoindre de prescriptions morales spécifiques.

Fond Impact 35/100 Ambiguïté 40/100

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser que l’enseignement moral et civique doit traiter de l’acceptation des différences, du « vivre ensemble » de la solidarité et du respect des autres élèves, notamment de ceux en situation de handicap.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).