Amendement n° 69
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
La section 8 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 312‑15‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 312‑15‑1. – L’enseignement et le chant de l’hymne national dans les établissements du premier et du second degré sont obligatoires.
« Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application du présent article. »
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Impose l'apprentissage systématique de l'hymne national à l'école élémentaire, opposant devoir de mémoire et liberté pédagogique.
Intention : Institutionnaliser un rite républicain obligatoire pour renforcer le sentiment d'appartenance nationale dès le plus jeune âge, au risque de politiser l'agenda scolaire.
L'amendement cherche à transformer une pratique culturelle ou ponctuelle en une obligation scolaire structurée et répétée. Son rejet indique que le législateur refuse de graver dans la loi une méthode pédagogique spécifique pour l'enseignement du patriotisme, préférant laisser la gestion des symboles nationaux à la discrétion des établissements ou des programmes généraux plutôt que de créer une contrainte d'exécution (la 'pratique répétée').
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rendre obligatoire et effectif l’apprentissage de l’hymne national à l’école élémentaire par une pratique répétée, notamment à l’occasion des commémorations patriotiques, tout au long du cursus scolaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).