Amendement n° 65
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Au premier alinéa de l’article L. 131‑1‑1 du code de l’éducation, après la seconde occurrence du mot : « part, », sont insérés les mots : « dans le respect de celle qu’il reçoit dans sa famille, ».
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Réaffirme la primauté de l'autorité parentale sur l'éducation, opposant la liberté familiale à l'intervention de l'État.
Intention : Verrouiller le champ de l'éducation en érigeant la responsabilité parentale en principe supérieur pour limiter l'ingérence de l'État.
Bien que l'exposé sommaire soit minimaliste, l'amendement cherche à sanctuariser le rôle des parents face aux prérogatives de l'État ou des institutions. Son rejet indique que le législateur refuse d'intégrer une clause de primauté parentale explicite dans ce dispositif, préférant maintenir le cadre juridique existant sans lui donner une dimension de principe constitutionnel ou de droit fondamental supplémentaire qui pourrait limiter l'action publique.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rappeler que les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).