Amendement n° 62
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« engagement »,
insérer les mots :
« , leur autorité ».
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Réaffirme l'autorité de la communauté éducative face à l'État, opposant autonomie des acteurs et contrôle institutionnel.
Intention : Sanctuariser le pouvoir de décision des parents et des acteurs de terrain pour limiter l'omnipotence de l'institution scolaire.
Bien que présenté comme une simple « précision rédactionnelle », cet amendement visait à inscrire constitutionnellement ou législativement le concept de « communauté éducative » comme un pilier de l'école. Son rejet indique que le législateur refuse de diluer l'autorité de l'État ou de l'institution scolaire au profit d'une gestion partagée ou collégiale avec les parents et les acteurs locaux. Le débat sous-jacent oppose une vision de l'école comme service public dirigé par l'État à une vision de l'école comme écosystème où l'autorité est répartie entre les différents acteurs de l'éducation.
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle. Il ne peut exister de confiance sans l’affirmation de l’autorité de la communauté éducative comme pilier de l’école républicaine.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).