Amendement n° 15
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ce lien nécessite la valorisation du métier d’enseignant et de réinvestir dans les moyens humains de manière qualitative, notamment par une réflexion sur le statut des enseignants qui doit prendre en compte, en plus des heures de cours, tout le travail d’accompagnement des élèves et leur formation. Conformément à l’article 37‑1 de la Constitution, une expérimentation peut être engagée par le Gouvernement pour une période maximale de cinq ans à compter de la publication de la présente loi dans les académies volontaires. »
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Refuse d'intégrer une réflexion sur le statut et les missions des enseignants au-delà du simple volume horaire.
Intention : L'auteur cherche à politiser le débat sur l'enseignement pour forcer le législateur à traiter la crise d'attractivité par une réforme structurelle du métier plutôt que par des ajustements de gestion.
L'amendement visait à transformer la logique de la loi : passer d'une approche quantitative (le temps de présence/heures de cours) à une approche qualitative (la nature des missions et le statut). En proposant d'ouvrir une réflexion sur la réintégration de missions essentielles pour la réussite des élèves, l'auteur tentait d'élargir le périmètre de la loi pour qu'elle ne soit pas qu'un outil de gestion de service, mais un levier de politique éducative. Son rejet confirme que le législateur souhaite maintenir une approche centrée sur l'organisation matérielle et temporelle de l'enseignement, sans remettre en cause les fondements du statut actuel.
Exposé sommaire
Le métier d’enseignant n’attire plus les jeunes, c’est pourtant bien avec eux que va se construire l’école de demain. Il est primordial d’engager une vraie réflexion concertée sur leur statut. La réussite des élèves dans une école massifiée ne doit plus se compter uniquement, comme dans les années 50, en heures de cours. Il convient de réfléchir à la manière dont on peut réintégrer ce qui doit faire partie intégrante des missions des enseignants afin de leur donner les moyens d’accomplir leur mission de faire réussir chaque élève.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).