Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 2

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Non soutenu M. Sébastien Leclerc Article 2 Déposé le 04/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« trois »

le mot :

« quatre ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à conjuguer l’intérêt d’une scolarisation précoce des enfants avec la nécessité de tenir compte du choix des parents de juger pertinent où non une scolarisation de leur enfant avant l’âge de quatre ans.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).