Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC639

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Retiré après publication Mme Anne-Christine Lang (LAREM) Article 9 Déposé le 29/01/2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le dernier alinéa, insérer les quatre alinéas suivants :

« II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :

« douze »

le mot :

« quatorze ».

Exposé sommaire

Sous-amendement de coordination, pour tenir compte de l’incidence de l’amendement sur le nombre total de membres du Conseil d’évaluation de l’école.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).