Amendement n° AC627
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 5° bis (nouveau) À l’article L. 312‑5, les mots : « et les classes enfantines » sont supprimés ; ».
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Harmonise le texte avec l'obligation d'instruction dès 3 ans en intégrant les classes enfantines au cycle maternel.
Intention : Adapter la terminologie juridique à la nouvelle réalité structurelle de l'école pour éviter toute rupture de continuité dans l'application de la loi.
Exposé sommaire
Amendement de coordination tenant compte de l’absorption des classes enfantines par les écoles maternelles en raison de l’instauration d’une obligation d’instruction à partir de trois ans.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).