Amendement n° AC609
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
I. – Au deuxième alinéa, substituer aux mots :
« le directeur d’école »
les mot :
« la famille ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« la famille »
les mots :
« le directeur d’école ».
Ce que ça change · analyse IA
Inversion de la charge de la proposition d'aménagement temporaire, de l'institution vers la famille.
Intention : Transférer la responsabilité de l'initiative de l'aménagement de l'institution vers les familles pour favoriser une approche de dialogue plutôt que de gestion imposée.
L'amendement visait à déplacer le point de départ de la négociation concernant les aménagements temporaires (probablement liés à la scolarité ou à l'accueil d'enfants). En proposant que la demande émane de la famille plutôt que de l'institution, l'auteur cherche à transformer une mesure de gestion administrative en un processus de dialogue partenarial. Son rejet confirme que le législateur souhaite maintenir la responsabilité de l'initiative et de la proposition de l'aménagement du côté de l'autorité (le directeur), préservant ainsi un modèle de gestion descendante plutôt que co-construit.
Exposé sommaire
Il semble plus logique que l'aménagement temporaire soit proposé par la famille dans le cadre d'un dialogue avec le directeur.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).