Amendement n° AC604
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« académiques »,
insérer les mots :
« et après concertation avec les équipes pédagogiques ».
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Impose une concertation préalable avec les équipes pédagogiques avant toute expérimentation pour garantir leur adhésion.
Intention : Verrouiller la mise en œuvre des réformes en donnant un droit de regard et un levier d'influence aux équipes pédagogiques sur le terrain.
L'amendement transforme une expérimentation potentiellement descendante (top-down) en un processus qui nécessite l'aval ou, du moins, la consultation des acteurs de terrain. En liant la réussite de l'expérimentation à l'adhésion des personnels, l'auteur déplace le curseur de la simple autorisation administrative vers une nécessité de consensus pédagogique. Son adoption confirme que le législateur considère l'acceptabilité sociale et professionnelle comme une condition de validité de la réforme, et non comme une simple conséquence.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à prévoir que la réalisation d’expérimentations soit précédée d’une concertation avec les équipes pédagogiques, afin d’assurer que ces expérimentations recueillent l’adhésion des personnels concernés - d’autant que l’appropriation des expérimentations par les personnels constitue une condition de leur réussite.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).