Amendement n° AC585
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 37 par la phrase suivante :
« Les élèves handicapés inscrits dans l’établissement bénéficient d’un représentant spécifique. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à répondre aux exigences de l’école inclusive. Une telle mesure permettrait aux élèves handicapés présents dans les établissements publics locaux d’enseignement international de davantage s’intégrer dans la vie de l'établissement. A cet effet, les élèves handicapés doivent pouvoir bénéficier de représentants spécifiques afin de porter au mieux leurs intérêts au sein des commissions consultatives.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).