Amendement n° AC582
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
À l’alinéa 19, après le mot :
« moins »,
insérer les mots :
« l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription du secteur d’implantation de l’établissement public local d’enseignement international et ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à tenir compte de la particularité de l’EPLEI qui regroupe dans une même entité des enseignants du premier et du second degré. Il s’agit de faire bénéficier le conseil pédagogique des EPLEI de l’expertise des IEN.
Le conseil pédagogique est l’instance de pilotage direct des enseignements dispensés au sein de l’établissement, à ce titre, le chef d’établissement doit pouvoir associer l’expertise de l’IEN du secteur dont relève l’EPLEI.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).