Amendement n° AC570
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
La première phrase de l’article L. 411‑1 du code de l’éducation est complétée par les mots :
« ainsi qu’entre les membres de la communauté éducative telle que définie à l’article L. 111‑3 ».
Ce que ça change · analyse IA
Élargit la mission de coordination du directeur d'école à l'ensemble de la communauté éducative plutôt qu'aux seuls maîtres.
Intention : Institutionnaliser le rôle de pivot central du directeur en lui donnant la légitimité juridique pour coordonner tous les acteurs de la vie scolaire, au-delà du seul corps enseignant.
L'amendement transforme une mission de coordination pédagogique interne (entre maîtres) en une mission de pilotage institutionnel et partenarial. En intégrant explicitement les ATSEM, les AESH, les parents et les collectivités, le législateur reconnaît que la direction d'une école ne se limite plus à la gestion des enseignants, mais s'étend à la gestion d'un écosystème complexe d'acteurs. Son adoption confirme que l'intention de la loi est de professionnaliser et d'étendre la responsabilité du directeur à la gestion de la diversité des personnels et des partenaires de l'école.
Exposé sommaire
L’article L.411-1 du code de l’éducation indique : « Un directeur veille à la bonne marche de chaque école maternelle ou élémentaire ; il assure la coordination nécessaire entre les maîtres ».
A l’école primaire, le directeur assure la coordination de l’ensemble des personnels de la communauté éducative : élèves, professeurs, personnels des écoles et établissements, agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), parents d’élèves, collectivités territoriales, acteurs institutionnels, économiques et sociaux, associés au service public de l’éducation.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).