Amendement n° AC561
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
La première phrase de l’article L.411-1 du code de l’éducation est modifiée comme suit :
Après les mots « les maîtres », insérer « et l’ensemble des membres de la communauté éducative telle que définie à l’article L.111-3 ».
Exposé sommaire
L’article L.411-1 du code de l’éducation indique : « Un directeur veille à la bonne marche de chaque école maternelle ou élémentaire ; il assure la coordination nécessaire entre les maîtres ».
A l’école primaire, le directeur assure la coordination de l’ensemble des personnels de la communauté éducative : élèves, professeurs, personnels des écoles et établissements, ATSEM, AESH, parents d’élèves, collectivités territoriales, acteurs institutionnels, économiques et sociaux, associés au service public de l’éducation.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).