Amendement n° AC557
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Le dixième alinéa de l’article L. 401‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il rappelle les enjeux de l’école inclusive. »
Exposé sommaire
L’accueil des élèves en situation de handicap dans l’École de la République dans les meilleures conditions est un objectif collectivement poursuivi. Le nombre d’élèves en situation de handicap accueillis dans les écoles est passé d’environ 100 000 élèves en 2006 à 341 500 élèves en 2018, dont 20 000 élèves de plus par rapport à la rentrée de 2017. Loin de se satisfaire de ce bilan, nous devons poursuivre l’amélioration de la qualité de la scolarisation des enfants et des adolescents en situation de handicap.
Afin d’accompagner l’amélioration nécessaire de l’accueil des élèves, cet amendement vise à inscrire dans la loi l’obligation pour les écoles et les établissements d’enseignement scolaire de rappeler dans leur projet d’école ou d’établissement les enjeux de l’école inclusive.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).