Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° AC555

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Retiré Mme Jacqueline Dubois (LAREM) Article 5 Déposé le 25/01/2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 4 par les mots :

« et en tenant compte de ses capacités et besoins spécifiques ».

Exposé sommaire

La présente proposition d’amendement entend ancrer dans la législation le principe de différenciation des évaluations conduites par le ministère de l’Éducation nationale sur les acquis des élèves selon les spécificités de chacun d’entre eux.

Ces dernières font référence à l’adaptabilité des modes d’évaluation en fonction des capacités cognitives, psychiques ou physiques particulières des personnes en situation de handicap.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).