Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC553

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Adopté Mme Cécile Rilhac (LAREM) Article 11 Déposé le 25/01/2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« I bis (nouveau). – À la dernière phrase du 1° de l’article L. 721‑2 du code de l’éducation, le mot : « écoles » est remplacé par le mot : « instituts ». »

Ce que ça change · analyse IA

Remplace le terme « école » par « institut » pour s'aligner sur la nouvelle dénomination des INSPE.

Intention : Harmoniser la terminologie législative avec l'évolution institutionnelle des organismes de formation des enseignants.

Coordination Impact 0/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

Amendement de coordination,

La dernière phrase de L’article L721‑2 est ainsi rédigée : « Les écoles organisent des formations de préparation aux concours de recrutement dans les métiers du professorat et de l’éducation ; », par coordination avec la nouvelle appellation des Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation, il convient de remplacer le terme école par institut.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).