Amendement n° AC537

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Irrecevable 40 — Charge M. Paul Molac (LT) Article 2 Déposé le 25/01/2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).