Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC536

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Rejeté M. Michel Castellani (LT) Article PREMIER Déposé le 25/01/2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« également »

insérer les mots :

« , dans la limite de leur liberté de conscience, ».

Ce que ça change · analyse IA

Élargit la protection de la liberté de conscience face à l'instruction, opposant neutralité de l'État et respect des convictions familiales.

Intention : L'auteur cherche à créer une soupape de sécurité permettant aux familles de contester ou de s'extraire de certains enseignements au nom de leur liberté de conscience, protégeant ainsi le droit des parents sur l'éducation de leurs enfants face à l'autorité de l'État.

L'amendement visait à introduire une clause de sauvegarde pour les convictions religieuses ou morales des familles face aux contenus enseignés. Son rejet confirme que le législateur refuse de subordonner le programme d'instruction nationale à la sensibilité ou à la 'conscience' des familles. Le débat sous-jacent montre une volonté de sanctuariser le contenu de l'instruction publique contre toute tentative d'objection de conscience individuelle, affirmant la primauté de l'instruction commune sur les particularismes familiaux.

Fond Impact 65/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Une interprétation restrictive de cette phrase pourrait engendrer des tensions liés à certaines questions relatives à la conscience même des élèves ou de leur famille.

Ainsi, il est souhaitable, dans un pays de libertés, de garantir que l’institution ne vienne pas heurter la conscience même des élèves ou de leur famille mais leur transmettra les éléments fondamentaux d’une instruction.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).