Amendement n° AC535
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« leur exemplarité »
les mots :
« par le respect de leurs droits et devoirs prévus par leur statut ».
Exposé sommaire
Le terme « exemplarité » peut sembler dur à l’égard de la communauté éducative.
Le statut de la Fonction Publique d’État fixant déjà le cadre des droits et obligations, il ne nous semble pas opportun de faire référence à la notion d’exemplarité.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).