Amendement n° AC521
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Ce que ça change · analyse IA
Maintient l'appellation « ESPE » pour éviter des coûts de signalétique et préserver une reconnaissance sociale acquise.
Intention : Verrouiller l'usage de l'ancienne terminologie pour protéger les budgets des collectivités et stabiliser l'identité sociale des établissements.
L'amendement visait à bloquer la transition terminologique vers la nouvelle dénomination des instituts. En s'appuyant sur l'argument de l'inefficacité économique (coûts de signalétique) et de la perte de repères pour les usagers, l'auteur tentait de sanctuariser l'acronyme « ESPE ». Son rejet confirme que le législateur privilégie la cohérence de la nouvelle nomenclature institutionnelle sur la continuité de l'identité visuelle et la maîtrise des coûts de transition pour les collectivités.
Exposé sommaire
Le changement de nom des ESPE a une incidence importante aussi bien financière qu'en terme de visibilité.
Ces incidences n'ont ni été justifiées dans les motifs, ni prises en compte dans l'étude d'impact
En effet ce changement de désignation, de nom n'a pas de réel intérêt au regard des coûts que cela va engendrer notamment sur signalisation des ces futures instituts. Cela va engendrer des coûts supplémentaires aux ESPE et aux collectivités qui risquent de ne pas comprendre son intérêt.
De surcroit, il est important de constater que le terme ESPE commence à être reconnu par tous. Il n'est donc pas nécessaire de le changer de nouveau, au risque de faire perdre cette reconnaissance si difficile à mettre en place.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).