Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° AC502

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Rejeté Mme Cécile Rilhac (LAREM) Article 2 Déposé le 25/01/2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« chaque »

le mot :

« tout ».

Ce que ça change · analyse IA

Remplace « chaque » par « tous » pour affirmer l'accueil de l'ensemble des enfants par l'école de la République.

Intention : L'auteur cherche à transformer une règle d'application individuelle (« chaque enfant ») en un principe d'universalité collective (« tous les enfants ») pour politiser le texte et en faire un rempart contre toute forme d'exclusion.

Rédactionnel Impact 10/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Cet amendement vise a renforcer la notion que tous les enfants, quelqu’ils soient et d’où qu’ ils viennent soient accueillis par l’école de la République.

Le remplacement de chaque par le pronom TOUS va dans ce sens de clarification et donc d’affirmation que l’école de la République accueille tous ses enfants.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).