Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC500

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Retiré Mme Florence Granjus (LAREM) Article 5 Déposé le 25/01/2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Des chartes éducatives sont mises en place pour permettre la prise en charge et le suivi des enfants en difficulté dans le cadre scolaire.

Cette charte est un acte éducatif tripartite par lequel les cosignataires, établissements scolaires, parents et enfants s’engagent comme acteurs pour résoudre les problématiques rencontrées au niveau pédagogique et comportemental.

Les modalités de ces chartes éducatives sont fixées par décret.

Exposé sommaire

Les parents doivent être des acteurs incontournables de la communauté éducative. De nombreuses académies ont déjà mis en place des chartes éducatives pour une meilleure prise en charge et un suivi rigoureux des problématiques éducatives et comportementales. La lutte contre toutes formes de violences scolaires doit être co-construite avec tous les acteurs de la communauté éducative.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).