Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC497

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

Retiré après publication M. Guillaume Chiche (EDS) Article 12 Déposé le 25/01/2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

À la deuxième phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 721‑2, après le mot « discriminations », sont insérés les mots : « conduites par un référent pour les questions de discriminations liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à mettre en place un cadre contraignant afin qu’il y ait dans chaque ESPE un référent pour les questions de discriminations liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre.

En effet, pour casser tous les stéréotypes, il est essentiel de sensibiliser les enseignants à ces discriminations, de façon obligatoire, au cours de leur formation initiale et continue.

Cet amendement vient en complétement de la circulaire envoyée par la Secrétaire d’État Marlène Schiappa en juillet dernier visant à ce que tous les recteurs mettent en œuvre les trois séances d’éducation à la vie affective et sexuelle faites par an.

Il en va des valeurs d’égalité, de tolérance, de respect de soi et d’autrui.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).